Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site www.monawatches.com édité par la SARL Mona implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions." />
 
Conditions générales de vente
Accueil > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente



Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la SARL Mona au capital de 12 000€ immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 788 574 465 RCS Bordeaux
Ci-après dénommée « la Société », Et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.monawatches.com,

Ci-après dénommée " l'Acheteur ".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site www.monawatches.com édité par la SARL Mona implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande. Une facture correspondant à l'échange sera remis au client lors du délivrement. Il appartient au client de choisir selon les modalités. La vente ne sera effective qu’après l’acceptation de la confirmation de la commande par la société par voie de courrier (mails) et après encaissement total du prix concernant la commande par la société. La société s’engage à envoyer la commande dans les délais correspondant à votre secteur, précisé sur la confirmation de commande. Toute fois ces délais sont communiqués à titre indicatif, et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenu ou annulation de la commande du client. Si les produits n’ont pas été livrés jusqu’après la date indicative de livraison, la vente ne pourra être révolue qu’à la demande écrite du client. La somme versée par le client lui sera alors restitué sans délai. Le client vérifiera lors de la réception de la commande, le bon état du ou des produits livrés. Il dispose de 15 jours après réception de la commande pour faire une réclamation écrite (ou mail), de la non conformité du produit. Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme et valide.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque. S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des produits. S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Mona et l'envoyer à l'adresse suivante : Mona 87 rue du Loup, 33000 Bordeaux. En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à encaissement total de celui-ci. La Société utilise le service de sécurisation ATOS. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation. Conformément à la législation de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Poue tout client dont le compte en banque sera domicilié dans un pays étranger, autre que la France, le client prendra à sa charge les frais de change de monnaies. Pour eux l'option BEN sera à choisir lors du paiement en ligne.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Sauf cas particuliers (indisponibilité temporaires des produits en stocks), les commandes seront livrées en une seule fois. Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande. La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Le délai de livraison maximal est de 10 jours ouvrés maximum à compter de la commande du produit sur le Site. Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande. À ce titre, Mona n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Mona ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.


 La société Mona livre ses produits partout dans le monde.

 Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

 Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Les délais de livraison sont comptabilisés à partir de la date d'assemblage. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours par rapport à l’estimation donné sur la confirmation de commande, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande. Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours.

 

ARTICLE 6 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques sera effectif, dès la confirmation de commande. Les produits de notre société et le corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant sera réalisé dès acceptation de la commande par notre société. Matérialisant ainsi l’accord des parties sur la chose et le prix et ce quelques soit la date de paiement et de livraison. Le produit voyage aux risques et périls du client qui pourra en cas d’avarie, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.

 

DISPONIBILITÉS

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
 L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvert, à compter de la livraison des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

ARTICLE 8 : RETOUR

À compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être dans son emballage d'origine, en parfait état et dans un délais de 10 jours à compter de la livraison et accompagné du bordereau de retour rempli. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.) En cas de livraison d'un produit non conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

ARTICLE 10 : GARANTIE

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, - de la garantie légale de conformité, - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, - de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de "Délai" à compter de leur découverte. 
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Dernier article des Conditions générales de vente : Information précontractuelle - Acceptation du Client Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier : - les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ; - l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ; - le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ; - le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle le Prestataire s'engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ; - le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ; - la durée du contrat, s'il y a lieu, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse contact@monawatches.com ou par courrier postal à l'adresse 37 rue Lavoisier 33700 Mérignac.

 

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.
 Toute reproduction totale ou partielle de son contenu et strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES  CGV

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Mis à jour le 04/12/2013

MONA sur Twitter
Suivez-nous sur Twitter : @monawatches